Confiance & légal
Conditions d’utilisation IZIBATI
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme IZIBATI pour les professionnels du bâtiment.
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
1. Présentation du service
IZIBATI est une solution logicielle SaaS destinée aux artisans, TPE et PME du bâtiment (maçonnerie, électricité, plomberie, rénovation, architecture et métiers connexes).
La plateforme permet notamment :
- la gestion des devis, factures, acomptes et avoirs,
- le suivi des chantiers et comptes rendus,
- la gestion des clients et fournisseurs,
- l’accompagnement à la conformité facturation électronique 2026.
IZIBATI est un outil professionnel et n’est pas destiné à un usage particulier.
2. Éditeur du service
IZIBATI est édité par une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Bordeaux, dont le siège social est situé 42 rue des Vivants, 33100 Bordeaux, France.
3. Accès et comptes
L’accès est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte professionnel.
La création de compte peut intervenir dans le cadre d’un essai gratuit ou d’un abonnement payant.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
4. Conditions d’usage
L’utilisateur s’engage à utiliser IZIBATI :
- conformément aux lois et réglementations en vigueur,
- dans un cadre strictement professionnel,
- sans porter atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
5. Données et responsabilités
L’utilisateur est responsable des données saisies et de l’exactitude des informations renseignées.
Il reste responsable des documents émis via la plateforme (devis, factures, pièces contractuelles), ainsi que des obligations légales liées à son activité.
6. Hébergement, sécurité et disponibilité
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
IZIBATI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, sans garantir une sécurité absolue.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour et des cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme IZIBATI (logiciels, interfaces, marques, logos, contenus) est protégé par les règles de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Responsabilité, résiliation et droit applicable
IZIBATI est soumis à une obligation de moyens.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, d’erreurs imputables à l’utilisateur ou de dommages indirects.
L’utilisateur peut résilier selon les conditions de son abonnement. L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
contact@izibati.fr